Malus assurance auto : dans quels cas en avez-vous un ?

En résumé, un malus s'applique lorsque vous déclarez un sinistre dont vous êtes responsable. Le coefficient de réduction-majoration augmente alors de 25 %, ou de 12,5 % si la responsabilité est partagée. Le calcul évolue chaque année d'assurance selon une règle fixée par l'État. Les sinistres sans responsabilité, le vol, l'incendie et le bris de glace n'entrent pas dans ce calcul. Le coefficient ne peut pas dépasser 3,50, il ne peut plus dépasser 1 après deux années sans sinistre responsable, et il vous suit lorsque vous changez de voiture ou d'assureur.

Le système du bonus-malus fait varier votre cotisation d'assurance auto d'une année sur l'autre selon les sinistres que vous avez déclarés. Il concerne tous les conducteurs, l'assurance auto étant obligatoire, et son calcul est le même quelle que soit la compagnie. Son nom exact est le coefficient de réduction-majoration, le CRM. Ce n'est pas votre assureur qui en fixe le calcul : il évolue chaque année d'assurance selon une règle fixée par l'État, inscrite dans la clause type annexée à l'article A121-1 du code des assurances. Voici les cas où le malus se déclenche, ceux où il ne se déclenche pas, et les règles qui en limitent les effets.

Malus assurance auto : le principe du coefficient

Le bonus-malus fonctionne toujours de la même façon. Votre assureur établit d'abord une cotisation de référence, que le code des assurances appelle la prime de référence, à partir du véhicule à assurer et des garanties retenues. La part de cette cotisation qui correspond aux garanties de responsabilité civile, de dommages au véhicule, de vol, d'incendie, de bris de glace et de catastrophes naturelles est ensuite multipliée par votre coefficient de réduction-majoration.

À la souscription de votre premier contrat, ce coefficient est fixé à 1. Vous payez donc exactement la cotisation de référence. Ensuite, il évolue à chaque échéance annuelle :

• s'il descend sous 1, c'est un bonus, et votre cotisation diminue d'autant ;
• s'il monte au-dessus de 1, c'est un malus, et votre cotisation augmente d'autant.

La période prise en compte n'est pas l'année civile. C'est une période de douze mois consécutifs qui précède de deux mois l'échéance annuelle du contrat. Un sinistre survenu dans les deux derniers mois avant l'échéance est donc pris en compte l'année suivante.

Comment le coefficient évolue chaque année

Le calcul tient en trois règles, appliquées au coefficient de l'année précédente, le résultat étant arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut.

Pour connaître votre nouveau coefficient, il suffit donc d'appliquer le taux correspondant à votre situation. Un exemple concret. Vous avez un coefficient de 0,65, donc un bonus : vous payez 65 % de la cotisation de référence. Vous déclarez un accident dont vous êtes entièrement responsable. Votre coefficient passe à 0,65 × 1,25 = 0,8125, arrondi à 0,81 pour l'année suivante. Vous restez en bonus, mais votre cotisation augmente.

Deux accidents responsables sur la même période se cumulent. Un coefficient de 1 majoré deux fois de 25 % donne 1 × 1,25 × 1,25 = 1,56 l'année suivante.

Dans l'autre sens, chaque année sans sinistre vient réduire le coefficient, et donc améliorer votre situation jusqu'au bonus maximum. La descente est régulière. En partant de 1 sans aucun accident responsable, et compte tenu de l'arrondi appliqué à chaque échéance, le coefficient atteint son minimum de 0,50 au bout de treize années.

Quels sinistres déclenchent un malus

La règle est celle de la responsabilité, pas celle de la gravité. Tout sinistre que vous déclarez et dont vous êtes reconnu responsable, en tout ou en partie, majore votre coefficient. Le montant des dommages n'entre pas dans le calcul : un accrochage sans gravité produit la même majoration de 25 % qu'une collision beaucoup plus lourde.

Lorsque la responsabilité est partagée entre les conducteurs, la majoration est réduite de moitié, soit 12,5 %.

Quels sinistres n'en déclenchent pas

Plusieurs situations sont exclues du calcul par la clause type. Elles ne font pas monter votre coefficient, même si vous êtes indemnisé :

• le sinistre qui met en jeu uniquement la garantie vol, incendie ou bris de glace ;
• le sinistre subi par un véhicule en stationnement, du fait d'un tiers non identifié, lorsque votre responsabilité n'est engagée à aucun titre ;
• l'accident dont la cause est un événement ayant les caractéristiques de la force majeure, non imputable à l'assuré ;
• l'accident dont la cause est entièrement imputable à la victime ou à un tiers ;
• l'accident causé par une personne qui conduisait le véhicule à l'insu du propriétaire ou d'un conducteur désigné, sauf si elle vit habituellement à leur foyer.

Un accident dont vous n'êtes pas responsable est donc sans effet sur votre coefficient, même si votre propre assureur gère le dossier.

Trois règles qui limitent le malus

La clause type prévoit plusieurs garde-fous, souvent méconnus.

Un plafond. Le coefficient ne peut pas dépasser 3,50, quel que soit le nombre de sinistres responsables déclarés.

Un retour à 1. Après deux années consécutives sans accident responsable, le coefficient ne peut plus être supérieur à 1. Un conducteur à 2,00 qui passe deux ans sans accident responsable retrouve donc le coefficient de départ, sans attendre que les 5 % annuels fassent leur effet.

Un premier sinistre neutralisé. Lorsque le coefficient est de 0,50 depuis au moins trois ans, aucune majoration n'est appliquée au premier sinistre responsable : le coefficient reste à 0,50. Chez AMV, c'est ce que nous appelons le super bonus.

Le malus n'est pas la seule majoration possible

Il faut distinguer le coefficient de réduction-majoration, qui suit les règles ci-dessus, des majorations liées à des circonstances aggravantes, comme la conduite après consommation d'alcool, le délit de fuite ou la suspension du permis.

Ces majorations sont encadrées par l'article A121-1-2 du code des assurances, qui en dresse la liste limitative et fixe, pour chacune, un pourcentage maximal de la cotisation de référence. L'assureur n'est pas obligé de les appliquer, mais il ne peut pas aller au-delà de ces plafonds.

Deux limites encadrent l'ensemble. Le cumul de ces majorations ne peut pas dépasser 400 % de la cotisation de référence. Et chacune d'elles ne peut pas être exigée au-delà des deux années qui suivent la première échéance annuelle postérieure à la circonstance en cause.

Ces majorations sont calculées sur la cotisation de référence et sont distinctes du coefficient de réduction-majoration, qui s'applique par ailleurs.

Le coefficient vous suit quand vous changez de voiture ou d'assureur

Le coefficient acquis au titre du véhicule désigné au contrat est transféré automatiquement lorsque vous remplacez ce véhicule ou que vous en assurez un supplémentaire. Le transfert de la réduction suppose toutefois que les conducteurs habituels désignés au contrat restent les mêmes, sauf si leur nombre diminue.

Le changement d'assureur ne remet pas non plus les compteurs à zéro. Le nouvel assureur calcule votre coefficient de première cotisation à partir des indications du relevé que vous lui remettez. Vous ne repartez donc pas de 1 en souscrivant ailleurs, et un malus ne s'efface pas en changeant de compagnie.

C'est le relevé de sinistres qui fait circuler cette information. Il mentionne, pour les cinq périodes annuelles qui précèdent son établissement, la date et la nature de chaque sinistre, la part de responsabilité retenue et le conducteur concerné. Votre assureur vous le remet lorsque le contrat est résilié, et dans les quinze jours si vous en faites la demande. C'est le document sur lequel votre nouvel assureur s'appuie.

Bonus-malus et formules chez AMV

Le malus assurance auto s'applique quelle que soit la formule choisie. Chez AMV, l'assurance auto compte quatre formules, chacune reprenant les garanties de la précédente : Tiers renforcé, Bris de glace, Vol / Incendie / Tempête / Grêle et Tous risques. La formule détermine ce qui est couvert, le coefficient fait varier la part de cotisation correspondant aux garanties concernées.

Si vous souhaitez savoir ce que votre coefficient actuel donne chez nous, vous pouvez obtenir un devis sur notre page assurance auto en quelques minutes. Pour choisir entre les formules, notre article sur l'assurance au tiers ou tous risques détaille ce que couvre chacune d'elles.

Questions fréquentes

Un sinistre non responsable fait-il monter mon malus ?

Non. Seuls les sinistres dont vous êtes reconnu responsable, en tout ou en partie, majorent le coefficient. Un accident dont la responsabilité incombe entièrement à un tiers est sans effet sur votre bonus-malus.

Combien de temps un malus reste-t-il ?

Il diminue de 5 % par année sans accident responsable, et le coefficient ne peut plus être supérieur à 1 après deux années consécutives sans accident responsable.

Le bris de glace compte-t-il dans le bonus-malus ?

Non. Le bris de glace est exclu du calcul du coefficient, au même titre que le vol et l'incendie.

Que devient mon bonus si je change d'assureur ?

Il vous suit. Le coefficient est transféré automatiquement et votre nouvel assureur en prend connaissance par votre relevé de sinistres. Changer d'assureur ne fait ni perdre un bonus ni effacer un malus.

Deux accidents responsables la même année, quel est l'effet ?

Les majorations se cumulent. Un coefficient de 1 majoré deux fois de 25 % passe à 1,56 l'année suivante.

Jusqu'où le malus peut-il monter ?

Le coefficient est plafonné à 3,50, soit une cotisation de référence multipliée par 3,5. Il ne peut pas aller au-delà, quel que soit le nombre de sinistres responsables déclarés.

Article en ligne au 17/09/2026 (19 octobre 2018), reproduit tel quel pour comparaison.

Le système de bonus-malus est un mécanisme de réduction ou majoration de l’assurance auto, en fonction de votre comportement. Le fonctionnement de ce système est très réglementé, et commun à tous les assureurs. Dans quels cas un malus va venir augmenter votre prime d’assurance ?

Un système de modulation de votre prime d’assurance

Lorsque vous assurez un véhicule (auto, moto, scooter…) l’assureur calcule d’abord le montant de votre prime d’assurance en fonction du type de véhicule, de sa puissance, ou encore, bien sûr, des garanties souscrites, au tiers ou « tous risques ». C’est la “prime de référence”.

Ce montant va ensuite être modulé en fonction de votre comportement, en appliquant le CRM, coefficient de réduction-majoration.

• Le coefficient de base est fixé à 1. S’il est inférieur à 1 c’est un bonus, s’il est supérieur, c’est un malus.
• Chaque année, si vous n’avez déclaré aucun sinistre responsable, le coefficient baisse de 5 %.  Ainsi, pour arriver au bonus maximal de 0,5 (soit une réduction de 50 %), il faut 13 années successives sans accident.
• En cas d’accident responsable, le coefficient augmente de 25 % (12 % en cas de torts partagés). Le malus maximal est de 3,5 (soit une prime de référence multipliée par 3,5).

Une exception au mode de calcul…

Si vous avez le bonus maximal de 50 % depuis 3 ans ou plus, le 1er accident responsable ne vous fait pas perdre votre bonus. En revanche, le compteur repart à zéro : il faudra patienter 3 années d’assurance sans sinistre responsable pour profiter à nouveau de cet avantage.

Quel sinistre impacte votre malus ?

Tout sinistre que vous déclarez, et dont vous êtes totalement ou partiellement responsable, va avoir une influence sur le malus.

Par exemple ? Vous avez un coefficient de réduction-majoration de 0,65 (c’est-à-dire un bonus : vous ne payez que 65 % de la prime de référence ). Mais si vous avez un accident dont vous êtes totalement responsable : votre coefficient va augmenter de 25 %, et passer à 65×1,25 soit 0,81 l’année suivante.

Certains sinistres sont toutefois exclus du système de bonus-malus :

• les accidents de stationnement sans tiers identifié (vandalisme),
• les vols,
• les incendies,
• les bris de glace.

Un malus en cas d’infraction ?

Le Code des Assurances permet aux assureurs de majorer la prime lorsque l’assuré commet certaines infractions. Il s’agit d’une augmentation distincte du système de CRM !

Par exemple, en cas d’accident où l’assuré est en plus coupable d’un délit de fuite, l’assureur peut appliquer une majoration de 100 %. En cas d’accident responsable, alors que vous étiez en état d’ivresse, une majoration de 150 % peut être appliquée.

D’autres majorations sont prévues en cas de suspension de permis, ou encore si l’assuré est responsable de plus de 3 accidents dans l’année. Ces majorations, appliquées en plus du CRM, sont prévues (et non imposées) par le Code des Assurances : à l’assureur de décider comment il est appliqué.